Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 02224 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Responsabilités des maires en matière de police des baignades

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12940 posée par M. Louis Philibert

    Application de la loi sur le littoral

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19168 posée par M. Jacques Oudin

    Application de la loi littoral

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 36448 posée par M. Louis Souvet

    Distinction par la jurisprudence entre zone bâtie et zone urbanisée

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14826 posée par M. Charles Revet

    Application de la loi Littoral et de la procédure Site classé pour les communes

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25267 posée par M. Josselin de Rohan

    Loi n° 2005-157 : décret d'application attendu pour les rives des étiers et des rus

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne