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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17918 posée par M. Serge Larcher
Application de la réglementation des servitudes de passage sur le littoral maritime dans les DOM
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0102S posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Violences en Guyane liées à l'orpaillage illégal
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Signalement urgent relatif au réseau routier relevant de la compétence de l'État en région Guyane
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence