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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21939 posée par M. Dominique Leclerc
Utilisation du jet ski de sauvetage en mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0102S posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Violences en Guyane liées à l'orpaillage illégal
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 00925 posée par M. Jean Louis Masson
Scooters des mers
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla
Besoins en renfort pour la sécurité des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. Philippe Tabarot
Publication du décret interdisant la publicité sur les embarcations en mer
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence