Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 00100 posée par M. Joseph Caupert
Constructions à la limite de plan d'eau : dérogations
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 0157S posée par M. Jean Huchon
Statut de la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
-
Question n° 36448 posée par M. Louis Souvet
Distinction par la jurisprudence entre zone bâtie et zone urbanisée
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 08502 posée par M. Rodolphe Désiré
Délimitation et gestion de la zone des cinquante pas géométriques
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04278 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagements paysagers dans la bande littorale de cent mètres
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence