Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00100 posée par M. Joseph Caupert

    Constructions à la limite de plan d'eau : dérogations

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0157S posée par M. Jean Huchon

    Statut de la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 36448 posée par M. Louis Souvet

    Distinction par la jurisprudence entre zone bâtie et zone urbanisée

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08502 posée par M. Rodolphe Désiré

    Délimitation et gestion de la zone des cinquante pas géométriques

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04278 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagements paysagers dans la bande littorale de cent mètres

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

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