Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
-
Question n° 07872 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réglementation de la navigation à proximité des côtes
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
-
Question n° 00100 posée par M. Joseph Caupert
Constructions à la limite de plan d'eau : dérogations
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 02224 posée par M. Claude Prouvoyeur
Responsabilités des maires en matière de police des baignades
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
-
Question n° 12940 posée par M. Louis Philibert
Application de la loi sur le littoral
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 19168 posée par M. Jacques Oudin
Application de la loi littoral
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19216 posée par M. Claude Domeizel
Décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme pour les lacs de montagne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25144 posée par Mme Christiane Demontès
Protection des bords des lacs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25267 posée par M. Josselin de Rohan
Loi n° 2005-157 : décret d'application attendu pour les rives des étiers et des rus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12799 posée par Mme Colette Giudicelli
Non-sens de la fermeture potentielle de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Cuneo
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 27692 posée par M. Philippe Tabarot
Publication du décret interdisant la publicité sur les embarcations en mer
La question est caduque
Pertinence