Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 07137 posée par Mme Michèle André

    Décrets d'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0256S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Financement par l'État des mandataires de justice chargés des majeurs protégés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03194 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05000 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Diminution du budget de la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05315 posée par M. Philippe Paul

    Modification de la participation des majeurs protégés à leur mesure de protection

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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