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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 96 trouvées

  1. Question n° 04005 posée par M. Jacques Oudin

    Financement des tutelles et curatelles : publication d'arrêté

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05178 posée par M. Jacques Oudin

    Tutelle et curatelle : financement à la charge de l'Etat

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07512 posée par M. Henri Belcour

    Application du " contrat enfance "

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05350 posée par M. Edouard Le Jeune

    Exonération totale des charges patronales pour les associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09670 posée par M. Daniel Hoeffel

    Financement des structures d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06252 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Montant de la prestation d'aide ménagère versée par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia

    Augmentation du barème des participations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne