Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 96 trouvées

  1. Question n° 04005 posée par M. Jacques Oudin

    Financement des tutelles et curatelles : publication d'arrêté

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05178 posée par M. Jacques Oudin

    Tutelle et curatelle : financement à la charge de l'Etat

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07512 posée par M. Henri Belcour

    Application du " contrat enfance "

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05350 posée par M. Edouard Le Jeune

    Exonération totale des charges patronales pour les associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09670 posée par M. Daniel Hoeffel

    Financement des structures d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06252 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Montant de la prestation d'aide ménagère versée par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia

    Augmentation du barème des participations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne