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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 04005 posée par M. Jacques Oudin
Financement des tutelles et curatelles : publication d'arrêté
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05178 posée par M. Jacques Oudin
Tutelle et curatelle : financement à la charge de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07512 posée par M. Henri Belcour
Application du " contrat enfance "
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 05350 posée par M. Edouard Le Jeune
Exonération totale des charges patronales pour les associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09670 posée par M. Daniel Hoeffel
Financement des structures d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06252 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Montant de la prestation d'aide ménagère versée par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau
Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia
Augmentation du barème des participations familiales
La question est caduque
Pertinence