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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15243 posée par M. Rodolphe Désiré
Diminution des crédits de l'ADEME
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15938 posée par M. Alain Vasselle
Financement des investissements nécessaires au traitement des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16400 posée par M. Pierre Jarlier
Politique de traitement des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16468 posée par M. Jean Puech
Elimination des déchets : aides de l'ADEME aux collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16469 posée par M. Bernard Seillier
Elimination des déchets : aides de l'ADEME aux collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence