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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 04812 posée par M. Ivan Renar
Indemnisation des orphelins des victimes de persécutions nazies
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08971 posée par M. Serge Mathieu
Indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09126 posée par M. Daniel Reiner
Indemnisation des orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09225 posée par Mme Valérie Létard
Indemnisation des orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09363 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Introduction dans le projet de loi de finances pour 2004 d'une ligne de crédit pour l'indemnisation des orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence