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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 27901 posée par M. Guy Fischer
Décret nº 2000-657 du 13 juillet 2000 : extension du bénéfice d'une mesure de réparation à tous les orphelins de déportés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 31949 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fondation pour la mémoire de la déportation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04812 posée par M. Ivan Renar
Indemnisation des orphelins des victimes de persécutions nazies
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07735 posée par M. Philippe Richert
Indemnisation des orphelins de déportés non juifs ou de résistants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08971 posée par M. Serge Mathieu
Indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence