Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

Question n° 26728 posée par M. Bernard Pellarin

Taxe professionnelle: projet de révision annuelle des bases d'imposition

Réponse du ministère : Budget

17/06/1978
Pertinence
Question n° 33155 posée par M. Camille Vallin

Collectivités locales: date d'information des bases d'imposition

Réponse du ministère : Budget

05/03/1980
Pertinence
Question n° 03996 posée par M. Jean Beranger

Taxe professionnelle: calcul de la base d'imposition

Réponse du ministère : Budget

22/01/1982
Pertinence
Question n° 02642 posée par M. Roger Poudonson

Régime de location des biens fongibles

Réponse du ministère : Budget

11/09/1986
Pertinence
Question n° 03443 posée par M. Georges Dessaigne

Base d'imposition servant à l'établissement de la taxe professionnelle: inadaptation pour les artisans

Réponse du ministère : Budget

13/11/1986
Pertinence