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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 1595S posée par M. Jean-Marc Gabouty
Révision du zonage des zones défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 14700 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des éleveurs de bovins du bassin allaitant
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0916S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Avenir des agriculteurs du département de la Côte-d'Or
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0874S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Modification de la directive « Nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10198 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Inquiétudes sur les conséquences de la réforme de la politique agricole commune sur les troupeaux allaitants spécialisés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04879 posée par M. Sebastien Pla
Nécessité d'un sursaut européen en faveur de la sauvegarde du boeuf français
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26687 posée par M. Sebastien Pla
Nécessité d'un sursaut européen en faveur de la sauvegarde du boeuf français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37915 posée par M. Michel Moreigne
Aides à l'installation de jeunes agriculteurs
La question est caduque
Pertinence