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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14248 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Bassin sidérurgique lorrain : permis de construire et plans d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14249 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Bassin sidérurgique centre lorrain : indemnisation des biens des particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07015 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Bassin sidérurgique lorrain : indemnisation des biens des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07016 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Bassin sidérurgique lorrain : permis de construire et plans d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02665 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Bassin sidérurgique lorrain : indemnisation des biens des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02666 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Bassin sidérurgique lorrain : permis de construire et plans d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence