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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel
Incitation fiscale pour le logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07313 posée par M. Philippe Mouiller
Situation alarmante du secteur économique du logement neuf
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21248 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20102 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16603 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05034 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence