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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19617 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences des suppressions des petites taxes sur les finances publiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence