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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0309G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Baisse des dotations communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0145G posée par Mme Mireille Jouve
Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0048G posée par M. Jean-François Longeot
Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0722G posée par M. Dominique de Legge
Finances locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence