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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 04866 posée par M. Serge Babary

   Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 26484 posée par M. Dany Wattebled

   Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 26487 posée par M. Dany Wattebled

   Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 25266 posée par M. Hervé Maurey

   Évolution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme

   Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/10/2018

   Pertinence

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