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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 0857G posée par M. Ronan Dantec
Difficultés de la filière photovoltaïque française et nécessaire planification territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0981S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04436 posée par Mme Christine Herzog
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Prise en charge des surcoûts énergétiques pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03028 posée par M. Alain Cadec
Soutien aux collectivités locales pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz
Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00602 posée par M. François Calvet
Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10806 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18950 posée par Mme Dominique Voynet
Fiscalité des éoliennes offshore
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence