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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin
Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06356 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06098 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0309G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Baisse des dotations communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03073 posée par M. Alain Cazabonne
Taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14069 posée par Mme Victoire Jasmin
Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. François Commeinhes
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18579 posée par M. Michel Raison
Masse salariale de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18590 posée par M. Cédric Perrin
Masse salariale de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18162 posée par M. Olivier Cigolotti
Difficultés financières des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence