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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 12509 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Exonération du péage de transit pour le secteur forestier

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20545 posée par M. Paul Girod

    Déréférencement de la gare de Villers-Cotterêts comme gare de chargement de bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19623 posée par M. Claude Biwer

    Application de la réglementation en matière de transport de bois ronds

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15879 posée par Mme Annie David

    Transport de la filière bois

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14521 posée par M. Louis Souvet

    Conditions tarifaires consenties par l'ONF lors des appels d'offres de transport de bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24501 posée par M. Jean Hingray

    Formation des conducteurs de transports de bois ronds

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne