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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 03396 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la révision de la directive sur les énergies renouvelables
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 02353 posée par M. Jean-François Longeot
Lutte contre la déforestation importée
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 15801 posée par Mme Laurence Cohen
Importation de produits alimentaires liés à la déforestation en Amazonie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14380 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 13971 posée par Mme Françoise Cartron
Prévention du risque lié au nématode
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16566 posée par Mme Françoise Cartron
Plan de relance de la filière bois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence