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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07133 posée par Mme Catherine Procaccia
Application du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 34703 posée par M. Michel Charasse
Modalités de renouvellement des permis de chasse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 27343 posée par M. Serge Mathieu
Rapport du Commissariat au Plan sur les perspectives de la France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24369 posée par M. Serge Mathieu
Organisation des élections professionnelles par les maires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence