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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0550G posée par M. Jean Bizet
Critiques à l'encontre du Sénat dans l'ouvrage de M. Glavany
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Bernard Joly
Interconnexion des lignes ferroviaires européennes à grande vitesse
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0561G posée par M. Daniel Marsin
Dispositions sur le logement dans la LODEOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Claude Jeannerot
Situation de l'emploi
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0127G posée par Mme Isabelle Pasquet
Eurogroupe et Chypre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence