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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0483S posée par Mme Martine Filleul
Nuisances sonores de l'aéroport de Lille-Lesquin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0195G posée par M. Philippe Tabarot
Zone à faibles émissions de la métropole du Grand Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Guillaume Gontard
Situation judiciaire du garde des sceaux
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 1937G posée par Mme Florence Blatrix Contat
Situation de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1426G posée par Mme Annie Delmont-Koropoulis
Port du masque
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23451 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Panne des numéros téléphoniques d'urgence
La question est caduque
Pertinence