Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Situation des communes forestières

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2015
Pertinence
Question n° 15873 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 14767 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 11692 posée par Mme Samia Ghali

Conditions d'attribution de la première tranche de la dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 08834 posée par M. Roland Courteau

Impact du redécoupage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22478 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 21224 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 15780 posée par M. André Trillard

Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 13596 posée par Mme Chantal Deseyne

Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence