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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 05038 posée par Mme Frédérique Puissat
Sortie du dispositif de bonus-malus et alternatives possibles
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 15481 posée par Mme Annick Billon
Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14824 posée par Mme Nadia Sollogoub
Financement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 13467 posée par M. Serge Babary
Conditions d'application de l'alinéa 5 de l'article L. 113-3 du code des assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13129 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Prévoyance obligatoire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22054 posée par Mme Annick Billon
Financement des formations de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35940 posée par M. Pierre Hérisson
Application des 35 heures dans les métiers de bouche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34479 posée par M. Paul Girod
Modalités d'application des 35 heures dans les entreprises de l'alimentation de détail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34299 posée par M. Alain Joyandet
Difficultés d'application des 35 heures dans les entreprises de l'alimentation de détail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34344 posée par M. Rémi Herment
Contingent annuel d'heures supplémentaires et baisses des charges pour certaines professions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence