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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 00022 posée par M. Alain Fouché

   Aménagement des négociations dans les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   28/06/2007

   Pertinence

2. Question n° 03411 posée par M. Louis Souvet

   Aide aux jeunes artisans lors de la création ou de la reprise de fonds existants

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   14/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 08362 posée par M. Daniel Laurent

   Conférence environnementale 2013 et attentes des chefs d'entreprise

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   26/09/2013

   Pertinence

4. Question n° 11078 posée par M. Simon Sutour

   Compte personnel de prévention et de pénibilité du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   27/03/2014

   Pertinence

5. Question n° 11140 posée par M. Hervé Maurey

   Fiches individuelles de prévention de la pénibilité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   10/04/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 06310 posée par M. Daniel Laurent

   Inquiétudes des entreprises du secteur de la propreté et services associés

   La question est caduque

   09/05/2013

   Pertinence

2. Question n° 09509 posée par Mme Catherine Dumas

   Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/12/2023

   Pertinence