Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 0467S posée par Mme Françoise Gatel

    Déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10885 posée par M. Patrice Joly

    Transfert de la brigade de gendarmerie de Tannay à Clamecy

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Utilité ressentie d'un dépôt de plainte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02641 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Lutte contre le cyberharcèlement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22958 posée par Mme Évelyne Didier

    Avenir de la brigade de gendarmerie de Bernécourt

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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