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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0146S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1081S posée par M. Thierry Repentin
Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0774S posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0406S posée par M. Daniel Reiner
Conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1224S posée par M. Xavier Pintat
Sécurité et surveillance du littoral aquitain
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence