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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 293 trouvées
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Question n° 35123 posée par M. Philippe Machefer
Création d'une brigade de gendarmerie à Beynes (Yvelines)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00836 posée par M. Henri Caillavet
Brigades de gendarmerie: secrétariat
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05440 posée par M. Michel Charasse
Brigades de gendarmerie des cantons: conditions d'utilisation
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05671 posée par M. Marcel Vidal
Période estivale: renforcement des brigades de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06844 posée par M. Bernard Michel Hugo
Brigade de gendarmerie de Trappes: insuffisance des effectifs
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02756 posée par M. Henri Caillavet
Brigades de gendarmerie: secrétariat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10889 posée par M. Jacques Rocca Serra
Suppression de la brigade de gendarmerie de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27301 posée par M. Alain Vasselle
Augmentation des rave-parties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39207 posée par M. Michel Doublet
Moyens de la gendarmerie nationale et en particulier de la brigade de gendarmerie de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39671 posée par M. Laurent Béteille
Lutte contre la délinquance : renforcement des effectifs de la brigade de gendarmerie d'Egly (Essonne)
La question est caduque
Pertinence