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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin
Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17728 posée par M. André Vantomme
Durée des phases d'étude de construction de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne
Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01764 posée par M. Michel Doublet
Moyens de la gendarmerie et en particulier de la brigade de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 1274S posée par M. Auguste Cazalet
Lieu d'implantation de la brigade affectée à la sécurité du tunnel du Somport
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence