Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 105 trouvées

  1. Question n° 09088 posée par M. Daniel Salmon

    Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09032 posée par M. Dominique de Legge

    Manque de cohérence entre les normes de construction et l'objectif « zéro artificialisation nette »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0467S posée par Mme Françoise Gatel

    Déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize

    Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël

    Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

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