Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
-
Question n° 01772 posée par M. Jacques Golliet
Dégradation de la sécurité dans le canton de Saint-Martin (Guadeloupe)
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 07727 posée par M. Emmanuel Hamel
Réorganisation de la gendarmerie dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 07968 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences de la réduction des astreintes pour le personnel des brigades territoriales de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 08316 posée par M. Jacques-Richard Delong
Conséquences de récentes mesures en faveur des personnels de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 08594 posée par M. Daniel Hoeffel
Réduction des astreintes imposées aux personnels de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence