Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12163 posée par M. José Balarello

    Absence de commissariat de police à Vallauris (Alpes-Maritimes)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13767 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Construction d'un commissariat autonome à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0351G posée par M. Jean Chérioux

    Problèmes de sécurité publique dans le 20e arrondissement de Paris

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21509 posée par M. Robert Bret

    Disparition annoncée des forces de police aux Pennes Mirabeau (13)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1062S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Capacités d'intervention du poste de police de la ville de Coulounieix-Chamiers

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

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