Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

    Grève des fonctionnaires de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06280 posée par M. Yves Détraigne

    Statut social des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11445 posée par M. Jean Louis Masson

    Incompatibilité des fonctions d'élu et de fonctionnaire de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11491 posée par M. Jean Louis Masson

    Incompatibilités professionnelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08910 posée par Mme Amel Gacquerre

    Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24531 posée par M. Gérard Larcher

    Effectifs de la police nationale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22237 posée par M. Henri Collette

    Plan d'action pour la sécurité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne