Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25844 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par une commune du passif de l'association gérant le club de football

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25122 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par une commune du déficit d'une association d'animation municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 33519 posée par M. Rémi Herment

    Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 29736 posée par M. Rémi Herment

    Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07113 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Inscriptions d'enfants d'immigrés dans certaines écoles maternelles et primaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00434 posée par M. Claude Biwer

    Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 36373 posée par M. Claude Biwer

    Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible