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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 25844 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge par une commune du passif de l'association gérant le club de football

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 25122 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge par une commune du déficit d'une association d'animation municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/11/2006

   Pertinence

3. Question n° 0295S posée par M. Claude Biwer

   Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   02/10/2003

   Pertinence

4. Question n° 33519 posée par M. Rémi Herment

   Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/05/2001

   Pertinence

5. Question n° 29736 posée par M. Rémi Herment

   Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/2000

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 00434 posée par M. Claude Biwer

   Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

   La question a été transformée.

   11/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 36373 posée par M. Claude Biwer

   Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

   La question est caduque

   15/11/2001

   Pertinence