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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 17962 posée par M. Alain Fouché
Budget de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21525 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Révision de la position de l'Union européenne envers la Colombie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08621 posée par M. Marcel Rainaud
Budget européen
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09595 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Création d'une ligne budgétaire au profit des plus démunis
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13329 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Orientations du futur budget de l'Union européenne pour 2014-2020
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19269 posée par M. Marcel Vidal
Mise en oeuvre du Fonds social européen à partir de 2007
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Dangers de la baisse des crédits du programme-cadre « Horizon Europe »
La question est caduque
Pertinence