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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16409 posée par M. Hubert Haenel
Révision du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09125 posée par M. Hubert Haenel
Révision du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03210 posée par M. Hubert Haenel
Révision du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01275 posée par M. Hubert Haenel
Révision du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence