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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03207 posée par M. Hubert Haenel
Modalités de perception de la redevance pour ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03208 posée par M. Hubert Haenel
Répartition de la redevance pour ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01740 posée par M. Jean Faure
Relations entre les communes et les associations chargées de la perception de la redevance "ski de fond"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01743 posée par M. Jean Faure
Perception de la redevance " ski de fond "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01272 posée par M. Hubert Haenel
Modalités de perception de la redevance pour ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence