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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02368 posée par Mme Gisèle Printz
Aide aux communes pour la scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08707 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retraite des maires des petites communes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14969 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lutte contre le moustique tigre
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15000 posée par Mme Vivette Lopez
Gouvernance de la lutte antivectorielle
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16300 posée par Mme Vivette Lopez
Gouvernance de la lutte antivectorielle
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22536 posée par M. François Zocchetto
Responsabilité relative aux défibrillateurs installés dans les lieux accueillant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller
Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05934 posée par M. Daniel Gremillet
Lourde responsabilité financière pour les communes dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence