Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
-
Question n° 01514 posée par M. Bernard Lemarié
Dotation globale touristique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 04618 posée par M. Josy Moinet
Récupération de la TVA: cas d'une association foncière urbaine
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 04659 posée par M. Louis De Catuelan
Fixation des taux d'indemnités représentatives de logement des enseignants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07407 posée par M. François Autain
Budget communal : taux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 08397 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Elaboration des budgets communaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 13668 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01067 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20166 posée par M. Alain Vasselle
Fixation du prix de la redevance des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11465 posée par M. Gérard Braun
Financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 30600 posée par M. Philippe Nachbar
Prise en compte comptable de travaux effectués sur la voirie communale
La question a été retirée
Pertinence