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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 00415 posée par M. André Rouvière

   Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   29/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 00908 posée par M. Philippe Richert

   Extension du droit à l'organisation de référendums aux structures intercommunales

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   13/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 01254 posée par M. André Bohl

   Difficultés d'application de la loi concernant l'information sur les budgets communaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   27/05/1993

   Pertinence

4. Question n° 02107 posée par M. Louis De Catuelan

   Application de la nouvelle réglementation créant un budget autonome pour les services d'eau et d'assainissement

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/07/1993

   Pertinence

5. Question n° 04018 posée par M. Paul Caron

   Eau et assainissement : financement des travaux d'assainissement réalisés en milieu rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   09/12/1993

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10831 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Prise en charge des dépenses concernant les congés bonifiés des fonctionnaires territoriaux

   La question est caduque

   27/04/1995

   Pertinence