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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation financière des communes adhérant à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08887 posée par M. Henri Collard
Règles de péréquation du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04023 posée par M. Christian Bonnet
Délai de transmission des budgets communaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence