Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel
Difficultés d'application de la loi handicap par les communes
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation financière des communes adhérant à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 08887 posée par M. Henri Collard
Règles de péréquation du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04023 posée par M. Christian Bonnet
Délai de transmission des budgets communaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence