Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 02766 posée par M. Daniel Gremillet

Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/01/2018
Pertinence
Question n° 07456 posée par M. Jean Sol

Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Pertinence
Question n° 09170 posée par M. Pierre Médevielle

Insalubrité et la vétusté des immeubles privés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09485 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit d'affouage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09538 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement en eau d'un bâtiment agricole

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence