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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 28014 posée par M. Patrice Gélard
Conséquences de la réduction du temps de travail pour les petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16462 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réduction du temps de travail et budgets communaux
La question est caduque
Pertinence