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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06092 posée par M. Jean Besson
Conséquences des modalités des coûts de transfert des équipements liés au transfert d'une compétence d'une commune à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01740 posée par M. Jean Faure
Relations entre les communes et les associations chargées de la perception de la redevance "ski de fond"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01743 posée par M. Jean Faure
Perception de la redevance " ski de fond "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01272 posée par M. Hubert Haenel
Modalités de perception de la redevance pour ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01273 posée par M. Hubert Haenel
Répartition de la redevance pour ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 37055 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redevances des mines en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11465 posée par M. Gérard Braun
Financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01067 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13668 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence