Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 02424 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de responsabilité applicable aux élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/11/2007
Pertinence
Question n° 00101 posée par M. Jacques Blanc

Risques naturels majeurs : financement des travaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/06/2007
Pertinence
Question n° 09026 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/09/2003
Pertinence
Question n° 35520 posée par M. Gérard Braun

Financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets

Réponse du ministère : Intérieur

11/10/2001
Pertinence
Question n° 10796 posée par M. Claude Huriet

Contrôle des actes des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

17/09/1998
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00434 posée par M. Claude Biwer

Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

La question a été transformée.

11/07/2002
Pertinence
Question n° 36373 posée par M. Claude Biwer

Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

La question est caduque

15/11/2001
Pertinence
Question n° 11465 posée par M. Gérard Braun

Financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets

La question est caduque

22/10/1998
Pertinence
Question n° 01730 posée par M. Jean Faure

Elus des zones de montagne : information sur leurs nouveaux pouvoirs de police

La question est caduque

29/09/1988
Pertinence