Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 06667 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 00924 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'une canalisation d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007
Pertinence
Question n° 24284 posée par M. Joël Billard

Financement du service assainissement par le budget communal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/08/2006
Pertinence
Question n° 02415 posée par M. Serge Mathieu

Gestion des eaux par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

19/09/2002
Pertinence